Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions et Objet du Portail Documentaire

L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire, édité par l’association BBB BIBLIOTHEQUE DES BEBES BOUQUINEURS (RNA : W292000583, SIREN : 392636502), sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce site a pour vocation de fournir aux citoyens, familles, éducateurs et instances publiques des informations précises et vérifiées sur nos actions de terrain et l’éveil au livre dès la petite enfance à Châteauneuf-du-Faou.

L’accès à ce portail est entièrement gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L’association s’engage à ce que l’intégralité des contenus textuels et documentaires diffusés reste libre de droits et exempte de toute finalité lucrative ou commerciale. Aucune transaction financière, vente ou commande de biens physiques ou de services marchands n'est permise ou opérée sur ce portail institutionnel.

2. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus

2.1 Protection des marques et dénominations statutaires

La dénomination "BBB BIBLIOTHEQUE DES BEBES BOUQUINEURS", les logos administratifs de l'association ainsi que la charte graphique globale de ce site sont la propriété exclusive de notre structure associative loi 1901. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, sans autorisation écrite préalable des membres habilités du Bureau, est strictement prohibée et passible de poursuites au titre de la protection de l'identité institutionnelle.

2.2 Licence de diffusion des rapports et des données de terrain

À l'exception des marques d'organisation, les rapports d'activités, études scientifiques, bilans d'audits et données analytiques de terrain mis à disposition sur ce portail sont partagés sous licence ouverte de diffusion d'utilité publique. L'utilisateur est autorisé à les consulter, les télécharger et les citer à des fins exclusivement éducatives, de recherche sociale, ou d'information citoyenne, à la condition stricte d'indiquer la source et d'en préserver l'intégrité intellectuelle d'origine.

3. Limitation de Responsabilité Technique et Disponibilité

L'association s'efforce de maintenir ce portail documentaire accessible de manière continue. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de suspension temporaire de l'accès pour cause d'opérations de maintenance technique, d'incidents de réseau indépendants de sa volonté, ou de perturbations techniques affectant l'hébergement web de l'application.

Par ailleurs, bien que notre équipe veille à l'exactitude des informations, statistiques et rapports cliniques consignés sur cette plateforme pour l'année 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable de légères inexactitudes temporelles ou d'erreurs typographiques mineures. L'utilisateur est invité à contacter notre secrétariat pour toute vérification administrative formelle ou demande de clarification légale.

4. Liens Hypertextes Externes et Neutralité

Ce site propose des liens hypertextes sortants orientés exclusivement vers des ressources administratives d'État (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) pour illustrer la conformité de notre gouvernance associative loi 1901. L'association n'exerce aucun contrôle technique sur ces portails externes et décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la légalité de leurs propres politiques d'utilisation.

Nous nous interdisons formellement d’héberger des liens publicitaires sponsorisés ou d’orienter les familles vers des marchands de livres privés. Notre démarche d'éveil au livre repose sur un idéal de gratuité absolue et de préservation des équilibres humains, en totale indépendance vis-à-vis des intérêts marchands ou des intermédiaires commerciaux.

5. Modifications des Conditions d'Utilisation et Droit Applicable

L'association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour refléter les évolutions administratives de notre fonctionnement statutaire au cours de l'exercice 2026. Tout utilisateur naviguant sur ce portail est soumis aux CGU en vigueur au jour de sa connexion.

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à l’interprétation de ses règles d'éthique documentaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social situé à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, France).